Conditions générales de vente
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Droits d’auteur
Contenus protégés : www.4f-clothing.com Tous droits réservés. La reproduction du contenu de ce site web, en tout ou en partie, est interdite sans la permission écrite de l’auteur (sauf mention particulière)
Un numéro de téléphone est mis à disposition pour toutes informations concernant la marque : 0768388408
Conditions de retour
Les présentes conditions de retour s’appliquent aux achats effectués sur le site internet 4FClothing.
En passant commande sur notre site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter.
1. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation applicables aux ventes à distance, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque la commande comprend plusieurs articles livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier article.
Le client doit informer 4FClothing de sa décision de se rétracter avant l’expiration de ce délai.
La demande de rétractation peut être effectuée par e-mail à :
4fclothing@gmail.com
Le client peut également utiliser le formulaire type de rétractation prévu par la réglementation.
2. Conditions pour retourner un article
Pour être accepté dans le cadre d’une rétractation, l’article doit être retourné :
dans son état d’origine ;
non porté ;
non lavé ;
non détérioré ;
avec ses étiquettes et accessoires éventuels ;
dans un état permettant sa remise en vente.
Le client est responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Pour des raisons d’hygiène, certains produits qui ne peuvent être retournés après avoir été descellés peuvent être exclus du droit de rétractation lorsque la réglementation le permet.
3. Procédure de retour
Avant tout retour, le client doit contacter 4FClothing à l’adresse :
4fclothing@gmail.com
Le client devra communiquer :
son nom et prénom ;
son numéro de commande ;
le ou les articles concernés ;
le motif du retour, lorsque cela est nécessaire ;
ses coordonnées.
Après validation de la demande, les instructions de retour seront communiquées au client.
Aucun retour ne doit être envoyé à une adresse différente de celle communiquée par 4FClothing.
4. Frais de retour
Dans le cadre d’une rétractation, les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire de 4FClothing ou lorsque le produit retourné est défectueux ou non conforme à la commande.
Nous recommandons au client de conserver la preuve d’expédition et le numéro de suivi du colis jusqu’à la confirmation du traitement du retour.
5. Remboursement
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, 4FClothing rembourse le client conformément aux dispositions légales applicables.
Le remboursement comprend les sommes versées pour les produits concernés ainsi que, lorsque la réglementation l’exige, les frais de livraison standard initiaux.
Lorsque le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par 4FClothing, le supplément correspondant à ce choix peut ne pas être remboursé.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de remboursement.
4FClothing peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit retourné ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve d’expédition du produit, la première de ces dates étant retenue.
6. Échange de taille ou de modèle
4FClothing peut proposer un échange de taille ou de modèle, sous réserve de disponibilité.
L’échange n’empêche pas le client de bénéficier de son droit légal de rétractation dans les conditions prévues par la réglementation.
Pour demander un échange, le client doit contacter le service client avant de retourner son article.
7. Articles reçus endommagés ou non conformes
Si le client reçoit un article présentant un défaut, une détérioration ou une non-conformité avec sa commande, il doit contacter 4FClothing dans les meilleurs délais en précisant le problème rencontré et, si possible, en joignant des photographies.
Les droits du consommateur au titre des garanties légales de conformité et des vices cachés demeurent pleinement applicables.
La garantie légale de conformité couvre notamment les biens qui ne correspondent pas à la description ou aux caractéristiques prévues au contrat. (economie.gouv.fr (https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgccrf/documentation/publications/depliants/tout-savoir-sur-les-garanties.pdf?v=1696411605&utm_source=chatgpt.com))
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le vendeur professionnel est responsable de la mise en œuvre de cette garantie. (economie.gouv.fr (https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgccrf/Faq/FAQ-garanties.pdf?v=1699458829&utm_source=chatgpt.com))
8. Articles soldés ou en promotion
Les articles soldés ou bénéficiant d’une promotion bénéficient des mêmes garanties légales que les autres articles.
Une remise ou une opération promotionnelle ne prive pas le client de ses droits légaux en cas de défaut de conformité ou de vice caché. (economie.gouv.fr (https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgccrf/media-document/guide-dgccrf-vendeur-e-commerce.pdf?utm_source=chatgpt.com))
Les conditions particulières d’une éventuelle offre promotionnelle seront indiquées directement sur le site.
9. Colis retourné sans respecter la procédure
Tout colis retourné sans identification suffisante ou à une adresse différente de celle communiquée par 4FClothing peut entraîner un délai supplémentaire de traitement.
4FClothing pourra demander au client les informations nécessaires permettant d’identifier la commande et de traiter le retour.
10. Adresse de retour
Les retours doivent être expédiés à l’adresse communiquée par 4FClothing après validation de la demande de retour :
4FClothing
01 Lot. Roger lignère Matouba Saint-Claude
97120
Guadeloupe – France
11. Service client
Pour toute question concernant un retour, un échange ou un remboursement :
4FClothing
E-mail : 4fclothing@gmail.com
Site internet : www.4f-clothing.com
Nous vous invitons à conserver votre numéro de commande et toute preuve d’expédition jusqu’à la résolution définitive de votre demande.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Les dispositions des présentes conditions ne peuvent avoir pour effet de priver le consommateur des droits qui lui sont accordés par les dispositions impératives du Code de la consommation.
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client de 4FClothing afin de rechercher une solution amiable.
En cas de litige persistant, le consommateur peut également recourir aux dispositifs de règlement amiable et de médiation de la consommation applicables.